British American Tobacco Switzerland - Condition d'utilisation

Ce site Internet est opéré par British American Tobacco Switzerland SA. Veuillez lire soigneusement ces termes et conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation »). En accédant à ce site Internet, vous acceptez d'être lié par elle. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder à ce site ni le consulter.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Pour faciliter la lecture de ces conditions d'utilisation, nous utilisons plusieurs définitions. Les termes « British American Tobacco Switzerland SA », « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour se référer à British American Tobacco Switzerland SA.

Les termes « British American Tobacco », « le Groupe » et « le Groupe British American Tobacco » sont utilisés pour se référer à British American Tobacco p.l.c. et au groupe d'entreprises qui constituent ses filiales directes et indirectes dans le monde entier, y compris British American Tobacco Switzerland SA.

Limitation de garantie et de responsabilité

Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour que les informations contenues dans ce site Internet proviennent de sources fiables, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions, ni des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Toutes les informations contenues dans ce site Internet sont fournies "en l'état" ("as is"), sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou de résultats obtenus par l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de toute décision ou action prise sur la base des informations contenues dans ce site Internet, ni de tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Liens

Certains liens du site Internet renvoient à d'autres sites gérés par des tiers qui peuvent ou non être présentés dans un cadre sur le site Internet. Nous n'avons pas vérifié le contenu de ces sites tiers et n'approuvons, ne garantissons, ne promouvons ni ne recommandons aucun service ou produit pouvant être fourni ou accessible par leur intermédiaire, ni aucune personne ou organisme pouvant les fournir. Nous n'avons pas émis ou fait émettre les publicités qui peuvent apparaître sur ces sites web.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sont réservés. L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur. La reproduction complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation du site Internet à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans notre accord écrit préalable.

Les logos figurant sur le site Internet sont des marques légalement protégées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être publiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.

Le site Internet n'a pas pour but d'octroyer une licence ou un droit d'utilisation des noms, logos, images ou marques déposées. Le téléchargement ou toute autre forme de reproduction ou de réutilisation du contenu de ce site Internet ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ou le matériel figurant sur le site Internet.

Protection des données / Cookies

Vous trouverez des informations sur le traitement des données sur ce site Internet ainsi que des informations sur les cookies dans notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et for juridique

Les dispositions ci-dessus ainsi que l'utilisation de ce site Internet (y compris les demandes, offres, etc. résultant de l'utilisation de ce site Internet) sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec les dispositions ci-dessus et l'utilisation de ce site Internet est Lausanne, Suisse.

Informations sur l'entreprise

British American Tobacco Switzerland SA est incorporé dans le Canton du Jura.
Route de France 17, 2926 Boncourt
CHE-101.950.347

Tel.: +41 (0)21 614 1614

Pour toute correspondance associée à ce site Internet, y compris vos réclamations et vos questions, veuillez nous contacter :

•  par le formulaire de contact sur la section « Contact »;
•  par email à l’adresse électronique suivante : infoch@bat.com  ;
•  par courrier postal : British American Tobacco Switzerland SA, Avenue de Rhodanie 48,1007 Lausanne - Suisse.

Dernière mise à jour le 11 mars 2024